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Les Déménageurs Bretons ont mis au point
avec leurs assureurs 2
types de garanties :
Garantie responsabilité
contractuelle (RC)
Indemnisation : en cas de perte ou d'avarie,
le client est indemnisé dans la limite de la valeur
déclarée (déclaration de valeur (D.V)).
- soit à concurrence de la valeur de remplacement
à l'identique pour les objets dont l'usage n'altère
ni la qualité, ni la durée de vie.
- soit à concurrence de la valeur de remplacement
à l'identique minorée d'un coefficient de
vétusté pour les objets dont l'usage altère
la qualité ou la durée de vie.
- du coût de réparation ou de remise en état
(biens mobiliers seulement endommagés).
Exclusion
Sont exclus de cette garantie les cas de force majeure,
vice propre de la chose et faute du client (Article L. 133-1
du nouveau code de commerce, anciennement article
103).
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